Politique de protection de données personnelles

LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES EST UNE DES VALEURS CLE DE RESIP.
A CE TITRE, RESIP :

PREND LES MESURES NECESSAIRES A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES QUI LUI SONT CONFIEES DANS LE CADRE DE SES SERVICES ;
PRECISE QUE VOS DONNEES SONT HEBERGEES EN FRANCE AUPRES DE CEGEDIM.CLOUD, SOCIETE FRANCAISE CERTIFIEE HEBERGEUR DE DONNEES DE SANTE PERENNE, ISO 27001, ISO 20000, ISO 27017 ET ISO 27018 QUI FAIT DONC L’OBJET D’AUDITS DE SECURITE REGULIERS PAR DES ORGANISMES AGREES ;
NE TRANSMET AUCUNEMENT VOS DONNEES A DES ACTEURS COMMERCIAUX ET PUBLICITAIRES.

Une conformité native au RGPD

Le Site et l’Application ont été développés et sont administrés en conformité avec le Règlement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des données personnelles (ci-après « RGPD »), les dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée en vigueur, ainsi qu’avec les dispositions des décrets n° 2006-6 du 4 janvier 2006 et n°2018-137 du 26 février 2018 relatifs à l’hébergement de données de santé à caractère personnel.

Un Hébergement sécurisé

L’hébergement des données est réalisé par Cegedim.cloud, hébergeur certifié en conformité avec la réglementation en vigueur, RCS 790 173 066, 137 rue d’Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt. L’hébergement est réalisé exclusivement en France métropolitaine. Les activités d’hébergement et d’infogérance de Cegedim.cloud sont certifiées ISO 27001 mais également ISO 20000, HDS, ISO 27017 et ISO 27018 et font donc l’objet d’audits de sécurité réguliers.

Vous souhaitez connaitre la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées via notre site?

La présente Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet de donner des précisions sur les finalités/les raisons pour lesquelles nous collectons vos données sur notre Site et la façon dont nous les utilisons ainsi que les droits dont vous disposez.

La présente Politique complète et fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site et de l’Application. L’utilisation du Site et/ou de l’Application implique votre acceptation aux dispositions en vigueur à la date d’accès au Site et/ou à l’Application des Conditions Générales d’Utilisation et à la présente Politique.

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique afin de vous tenir informé de la version en vigueur.

Qui sont les responsables de traitements ?

Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel, au sens du RGPD, est la personne, l’autorité publique, la société ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens de ce fichier, qui décide de sa création.

RESIP est responsable de traitement dans le cadre de la création et de la gestion du Compte utilisateur ainsi que dans le cadre de la navigation sur le Site et/ou l’utilisation de l’Application.

RESIP peut également agir en tant que sous-traitant au sens du RGPD

Le sous-traitant, au sens du RGPD, est la personne, l’entreprise ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

RESIP agit ainsi également en qualité de sous-traitant, au sens de la réglementation, pour le compte du Professionnel de Santé ayant recours aux services souscrits.

LA SECURITE DE VOS DONNEES EST UNE PRIORITE POUR RESIP

QU’ELLE SOIT RESPONSABLE DE TRAITEMENT OU SOUS-TRAITANT, RESIP PREND LES MESURES PROPRES A ASSURER LA PROTECTION ET LA CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES QU’ELLE DETIENT OU QU’ELLE TRAITE DANS LE RESPECT DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR (LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ET RGPD)

Quelles sont les données personnelles collectées et pourquoi sont-elles collectées ?

Vos Données Personnelles pourront être collectées et traitées par RESIP en qualité de responsable de traitement sur les bases légales et pour les finalités prévues ci-après :

Données collectées	Base légale de la collecte	Finalité(s) de la collecte	Durée de conservation
Nom et prénom	Consentement de l’utilisateur	Traitement des demandes lorsque le formulaire de contact est utilisé ; gestion des demandes relatives aux droits des utilisateurs	Temps strictement nécessaire au traitement de votre demande
Adresse postale	Consentement de l’utilisateur	Traitement des demandes lorsque le formulaire de contact est utilisé ; gestion des demandes relatives aux droits des utilisateurs	Temps strictement nécessaire au traitement de votre demande
Adresse mail	Consentement de l’utilisateur	Traitement des demandes lorsque le formulaire de contact est utilisé ; gestion des demandes relatives aux droits des utilisateurs	Temps strictement nécessaire au traitement de votre demande
Numéro de téléphone	Consentement de l’utilisateur	Traitement des demandes lorsque le formulaire de contact est utilisé	Temps strictement nécessaire au traitement de votre demande
Profession	Consentement de l’utilisateur	Traitement des demandes lorsque le formulaire de contact est utilisé ; réalisation de statistiques notamment sur les activités réalisées sur le site ; réalisation d’enquêtes marketing, d’organisation de formations, de séminaires et/ou de réalisation d’opérations de mécénat.	Temps strictement nécessaire au traitement de votre demande
Données de connexion et d’utilisation du site	Intérêt légitime	Gestion des cookies et autres traceurs ; prévenir et lutter contre la fraude informatique	6 mois

Quels sont les destinataires des données personnelles collectées ?

Les destinataires de certaines de vos Données Personnelles sont :

Les sociétés affiliées du groupe Cegedim ;

Notre hébergeur de données de santé certifiée : Cegedim.cloud ;

Le cas échéant, les personnes autorisées chez nos sous-traitants ou partenaires, dans des conditions de stricte confidentialité et exclusivement afin de réaliser les finalités de traitement exposées par la présente Politique.

Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Lorsqu’est utilisé notre formulaire de contact, les Données Personnelles collectées sont conservées le temps strictement nécessaire pour traiter votre demande et vous apporter une réponse.

Au-delà de ces délais, nous supprimerons ou archiverons ces Données Personnelles conformément aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

Quels sont vos droits et recours ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès à vos Données Personnelles, de rectification, d’effacement ainsi que d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition et le cas échéant d’un droit au retrait du consentement.

Vous disposez également du droit de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles en cas de décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : cnil@cegedim.fr ou en écrivant à l’adresse suivante : RESIP – DPO – 137 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt. Vous devrez indiquer les Données Personnelles que vous souhaitez corriger, rectifier ou effacer et vous identifier de manière précise avec une copie de pièce d’identité. Nous ferons le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes et conformément à la législation et règlementation en la matière.

Par ailleurs, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en matière de protection des données à caractère personnel en France.

Quelle est la politique de Resip en matière de cookie ?

Lors de la consultation de notre Site internet ou de notre Application, des cookies sont susceptibles d’être déposés et enregistrés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

La présente Politique en matière de cookies a pour objet de préciser les différents types de cookies et autres technologies similaires pouvant être utilisées sur notre Site ou notre Application.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qu’un site internet est susceptible de déposer sur le disque dur de votre terminal. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal sur le Site (telles que par exemple les pages visitées, la date et l’heure de la consultation. etc.) et sont installés sur le navigateur.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Les cookies nous permettent d’améliorer la navigation sur le Site, d’optimiser et de personnaliser nos services sur le Site, ainsi que de mesurer les audiences afin de vous proposer un site internet qui corresponde à vos attentes et préférences.

Les cookies que nous utilisons sur notre Site sont soit émis par nos soins, soit émis par des sociétés tierces pour notre compte.

Les cookies nécessaires à la fourniture des services et l’amélioration des performances du Site ne requièrent pas votre accord préalable. Plus précisément, ces cookies permettent notamment d’offrir à l’utilisateur un accès à son compte ou tout autre espace réservé via ses identifiants, de mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou à un service, de mettre en œuvre des mesures de sécurité, de mémoriser les préférences d’affichage de votre navigateur et d’adapter la présentation du Site.

S’agissant des cookies soumis à votre consentement, leur acceptation a pour conséquence que les traceurs concernés utilisés par notre site seront déposés et enregistrés sur le terminal avec lequel vous consultez notre Site. Ainsi, vous pourrez utiliser les services du Site à leur pleine mesure.

Si le refus des cookies soumis à votre consentement n’empêche pas l’utilisation normale du site, le cas échéant certains services ne pourront pas être fournis.

Notre Site est susceptible de contenir des cookies de mesures d’audience émis par des tiers nous permettant d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site en vue d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services proposés.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de la part de notre site internet, vous pouvez configurer votre navigateur afin de les refuser, de les bloquer entièrement ou qu’il vous avertisse lorsque vous en recevez un, vous demandant alors si vous acceptez ou non le placement d’un tel cookie ou bien nous faire part de vos choix via le panneau de gestion des cookies du Site.

Combien de temps sont conservés ces cookies ?

La durée de conservation de ces cookies est de six (6) mois après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur, faisant suite à l’expression du consentement de ce-dernier.

Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies via votre navigateur ou le panneau de gestion des cookies. Nous vous rappelons que la désactivation des cookies internes ou tiers ayant une finalité strictement nécessaire à la fourniture du service peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès et l’utilisation du site.

Pour plus d’informations sur les cookies et la manière de les gérer dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter les informations mises à disposition par votre navigateur ou encore la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Nom du cookie	Finalité du cookie	Durée de conservation
Cookies liés aux facilités d’usage	BIGipServerPOOL-WWW.claudebernard.COM-HTTPS (Cegedim)	Ce cookie de session est utilisé pour permettre au site de bénéficier d’une meilleure disponibilité. Le cookie est mis en place par notre système de répartition de charges, afin de maintenir une session utilisateur sur un seul de nos serveurs web.	Il est supprimé lorsque vous fermez votre navigateur
Tarteaucitron, lang	Nous utilisons le plugin javascript Tarteaucitron. Ce plugin nous permet de recueillir le consentement des utilisateurs et permettre aux utilisateurs de contrôler l’usage des cookies sur notre site	1 an
Cookies liés au suivi d’audience	_pk_ref, _pk_cvar, _pk_id, _pk_ses, mtm_consent, mtm_consent_removed, matomo_ignore, matomo_sessid, matomo_sessid, _pk_hsr (Matomo)	Nous utilisons le service de mesure d’audience Matomo afin de pouvoir analyser l’utilisation de notre site par les visiteurs et de proposer des améliorations. La solution MATOMO utilisée est hébergée par la société Cegedim.cloud dans des data centers situés en France métropolitaine. Cegedim.cloud est certifiée hébergement données de santé (HDS), ISO 27001, ISO 20 000 et disposent de 2 certificats de bonnes pratiques ISO 27017 et ISO 27018. Pour plus d’information : https://matomo.org/faq/general/faq_146/